Communes dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
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Objectif: Mesurer les initiatives des communes en terme de préparation à la gestion de crise.
Définition: Quantification du nombre de communes disposant d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Source : CG30 et SIA du Vidourle.
Remarque :
Les Plans Communaux de Sauvegarde sont réalisés à l’initiative des communes, ils n’ont pas de valeur réglementaire.
Ils ont été créés par la loi de modernisation de la sécurité civile (n°2004-811 du 13/08/2004).
Un décret (n°2005-1157 du 13/09/2005) fixe les modalités et contenu du PCS.
Ils sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d’Intervention (PPI) approuvé.
Jusqu'en 2007, les Plans de Surface Submersible étaient considérés commes des PPRI. Ce n'est plus le cas aujourd'hui [note interne du Ministère de l’Ecologie s’appuyant sur le Conseil d’Etat (CE section de travaux publics du 19/06/2007)]. Ceci donc annule l'obligation de PCS sur 5 communes du secteur de la Camargue (Aigues Mortes, Bellegarde, Beauvoisin, Fourques, Saint Laurent d'Aigouze). Saint Gilles garde l'obligation car elle est aussi concernée par un PPI.
Le Conseil Général et le SIA du Vidourle apportent un appui technique et financier aux communes souhaitant mettre en place un PCS (voir plaquette). Un appui financier est apporté par l'Etat (si la commune fait partie d'une PAPI), l'Europe, la Région et le Syndicat Mixte Départemental.
Résultats :
Communes du Gard ayant l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (mai 2011)
Bassin versant PPRI PPI PPRI + PPI total obligation sans obligation totale communes Gardons 73 0 9 82 52 134 Cèze 4 7 8 19 70 89 Rhône 10 3 14 27 14 41 Ardèche 4 1 1 6 6 12 Vidourle 40 1 1 42 24 66 Vistre - Rhony 23 2 2 27 15 42 Hérault 3 0 0 3 26 29 Tarn - Dourbie 0 0 0 0 9 9 GARD 132 10 25 167 186 353 Bassin versant pas de PCS PCS en projet PCS en cours PCS finalisé PCS approuvé Gardons 14 5 21 7 35 Cèze 3 0 1 2 13 Rhône 0 1 1 2 23 Ardèche 1 0 1 0 4 Vidourle 2 0 14 2 24 Vistre - Rhony 0 0 7 3 17 Hérault 0 0 0 0 3 Tarn - Dourbie 0 0 0 0 0 GARD 17 5 38 11 96 Etat d’avancement des Plans Communaux de Sauvegarde dans les communes non soumises à obligation (mai 2011) Bassin versant pas de PCS PCS en projet PCS en cours PCS finalisé PCS approuvé Gardons 45 0 4 1 2 Cèze 53 4 4 0 9 Rhône 4 1 0 1 8 Ardèche 6 0 0 0 0 Vidourle 8 0 6 0 10 Vistre - Rhony 5 0 3 0 7 Hérault 24 0 0 0 2 Tarn - Dourbie 9 0 0 0 0 GARD 134 5 17 2 28
année
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Mai 2011
communes engagées dans une démarche PCS
10
41
61
71
89
145
172
201
202
communes avec un PCS approuvé
1
2
9
17
32
54
73
95
124
Source: Service de l'Eau et des Rivières - CG30 et SIA du Vidourle.
A l’échelle des bassins versants, on a des hétérogénéités : 66% sur les bassins versants du Rhône, 64% sur le Vidourle et le Vistre - Rhony, 61% sur les Gardons, 50% sur l'Ardèche, 21% sur la Cèze et 10% sur l'Hérault. Sur le Tarn - Dourbie, aucune commune n'a cette bligation. Ces disparités sont dues à un décalage dans l’avancement des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur certains bassins versants. En juillet 2008, l’approbation du PPRI gardon amont et celui du Moyen Vidourle ont augmenté de 43 communes le nombre de communes soumises à obligation. En novembre 2010, le PPRI Gardon d’Alès vient d’être approuvé et le bassin versant des Gardons rattrape ainsi les autres basins versants. Par ailleurs, les communes du bassin versant du Rhône soumises à un Plan de Surface Submersible aval n’ont plus cette obligation car le PSS n’est plus considéré comme un PPRI depuis 2007. Si on observe l’état d’avancement des PCS dans les communes soumises à obligation, en mai 2011, on a une moyenne départementale de 90% des communes engagées dans une démarche PCS (3% ont un PCS en phase préparatoire, 23% ont un PCS en cours de réalisation, 6.5% ont un PCS finalisé et 57.5 % un PCS approuvé (soit 96 PCS approuvés). On a des disparités à l’échelle des bassins versants. Sur le bassin de l'Hérault, étant donné le faible nombre de communes soumises à obligation (3 au total), 100% des communes ont un PCS approuvé. Puis c'est sur le bassin du Rhône que l’on a un plus grand nombre de PCS approuvés (85%). On a ensuite les bassins de la Cèze (68%), de l'Ardèche (67%), du Vistre-Rhony (63%), du Vidourle (57%) et des Gardons (43%). Sur le bassin des Gardons, le pourcentage a diminué avec l’approbation du PPRI Gardon d’Alès en novembre 2010 qui augmente le nombre de communes ayant l’obligation de réaliser un PCS. D'autre part, certaines communes n’ayant pas encore l’obligation se sont aussi engagées dans la démarche (au total 28% sur le Gard) : il s’agit souvent de communes couvertes par un PPRI prescrit ou un PSS qui ont vécu une crise grave en 2002, 2003 ou 2005. Il y a 28 PCS approuvés dans ce groupe de communes. Si on regarde l’évolution des PCS dans le temps depuis 2003, on observe une très forte croissance du nombre de communes engagées dans la démarche qui s’explique par la création d’un programme d’aide technique et financier (en février 2004, établi dans le cadre du Schéma Départemental de Prévention contre le Risque Inondation) et le nombre de crues ayant affecté le Gard ces dernières années. L'approbation des PPRI du Moyen Vidourle et du Gardon amont en juillet 2008 a donné un nouvel élan à la démarche. 125 sur 202 communes engagées (soit 62%) bénéficient d'un appui technique du Conseil Général du Gard ou du SIA du Vidourle pour la mise en place de leur PCS. Les communes réalisent leur PCS soit en régie (45%) soit en faisant appel à un prestataire (55%). Dans ce dernier cas, elles peuvent bénéficier de 80 à 90% de subvention (Etat dans le cadre des PAPI, FEDER, Région et SMD Syndicat Mixte Départemental). Le SMD apporte aussi une subvention pour l’achat de matériels de gestion de crise pour les communes ayant approuvés leur PCS. Le nombre de PCS approuvés a augmenté lentement et progressivement les trois premières années (2003-2005), les effets du programme commençant juste à pouvoir être mesurés, étant donné qu’il faut une moyenne de 18 mois pour réaliser et approuver un PCS. A partir de 2006, le nombre de PCS approuvés s'est accéléré avec une moyenne de 20 PCS/an. On observe une forte croissance début 2011 due à l'apporbation de 2 Plas Intercommunaux de Sauvegarde (Communautés de Communes du Pays de Sommières et Rhône Cèze Lnaguedoc). On totalise en mai 2011, 124 PCS approuvés dans le département du Gard.
Actuellement, 47% des communes du Gard sont soumises à une obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce chiffre a augmenté de 3% en novembre 2010 avec l'approbation des PPRI Gardon d'Alès (20 communes) qui contraint les communes à réaliser un PCS.
Modifié le 07-06-2011
Cycle de Formation Elus/Personnel Territorial 2011
