Critères de qualification
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1) Niveau de risque estimé par la Préfecture du Gard (Document Départemental des Risques Majeurs, SIDPC, 1995).
2) Niveau de risque estimé par la commune (retour du questionnaire de diagnostic, février 2004).
3) Niveau de risque estimé par les syndicats de bassin versants.
4) Cartographie des zones inondables (Atlas hydrogéomorphologique, crues historiques de 2002 et 2003, DIREN Languedoc Roussillon).
5) Nombre d'arrêtés CATNAT inondation (1982-2004).
6) Existence d'un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) prescrit ou approuvé (liste établie par la DDE du Gard).
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le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 17-03-2006
Modifié le 17-03-2006
Cycle de Formation Elus/Personnel Territorial 2011
