Avis sur l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU)
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Il s’agit ici de veiller à ce que le risque inondation (définition de zones à risque) soit intégré dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Il est en particulier important que les projets d’aménagements futurs soient implantés hors zone inondable et que la compensation à l’imperméabilisation des sols soit réelle.
Les services du Département participent ainsi aux réunions de travail communales et rédigent des avis sur les projets d’aménagement.
En 2004: 2 avis émis (PLU).
En 2005: 11 avis PLU.
En 2006: 19 avis PLU.
En 2007: 33 avis PLU.
En 2008: 15 avis PLU.
Created by
le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 24-03-2009
Modifié le 24-03-2009
Cycle de Formation Elus/Personnel Territorial 2011
