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Conditionnalité des aides publiques

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L’ambition est donc pour l’avenir de parvenir à stopper, par un aménagement intelligent du territoire, toute aggravation de la vulnérabilité des biens et des personnes, tout en réduisant celle de ceux actuellement exposés (par une sécurisation de l’habitat, des ouvrages de protection et une meilleure organisation en temps de crise).

Dans ce sens, le Département du Gard a instauré en 2006 un fonds spécial pour, en particulier, aider financièrement les collectivité locales à réaliser leurs aménagements de protection. Une condition à l’octroi d’une aide départementale est l’absence d’urbanisation future par la commune en zone inondable. Cette condition doit notamment être remplie par traduction dans les documents d’urbanisme avant le bénéfice de l’aide.

Cette doctrine a été actualisé en 2010.

Attachments
Fonds_Special_Inondation_2010 Fonds_Special_Inondation_2010
(RAPPORT SPECIAL FSI 2010.pdf - 57.85 Kb)
fiche aide financière inondation gard fiche aide financière inondation gard
(R.INOND Fiche 3.1 DDR - aide financiere - Le FSI et les aides du SMD.pdf - 84.19 Kb)
Created by le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 18-06-2010