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Contenu d'un PPRI

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Le PPRI est composé de : 

·         un rapport de présentation qui comprend l'analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. 

·         une carte réglementaire (échelle comprise entre le 1/10 000 et 1/5000 en général), qui précise les zones réglementées par le PPR.

·         un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone.

Le PPR réglemente fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions n'aggravent pas les phénomènes (facteurs de risques) et ne soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les règles du PPR s'imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions existantes, mais aussi selon les cas aux différents usages possibles du sol : activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres. Ces règles peuvent traiter de l'urbanisme, de la construction ou de la gestion des espaces.

Created by le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 13-03-2006