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Adhésion au Syndicat Mixte Départemental

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Objectif: Mesurer l’adhésion des communes à un organisme financier (sorte de mutuelle) permettant de financer des opérations et activités dans le domaine de l’aménagement des rivières et la gestion durable de la ressource.

Définition: Quantification du nombre de communes adhérentes au Syndicat Mixte Départemental (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard).

Source : CG30 & SMD. 

Remarque :  

Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard (plus communément appelé SMD) a été créé en février 2000 sur l’initiative du Conseil Général du Gard.

Il intervient dans l'aménagement des rivières et la gestion de l'eau, tant au niveau des bassins versants que de l'ensemble du territoire départemental, avec les principes suivants :   

Ø Gérer globalement, à l'échelle des bassins versants,  

Ø Etre solidaires entre amont et aval, mais aussi entre usagers,  

Ø Economiser et restaurer.  

Son activité est essentiellement financière et doit donc permettre :  

§                     de favoriser une prévention accrue des risques naturels, par exemple en incitant à la prise en compte des risques dans l'urbanisation et par l'aide aux projets favorisant la gestion des zones inondables et l'alerte,  

§                     d'aider à l'entretien et à la réalisation des protections lorsqu'elles sont justifiées, notamment les digues,  

§                     d'aider à l'entretien régulier des cours d'eau (avec les équipes vertes),   

§                     de soutenir la préservation des milieux et la maîtrise foncière des berges de rivières.   

Le syndicat n'a pas pour but de corriger les effets négatifs de l'urbanisation, passée ou récente, et qui doivent être supportés directement par les aménageurs.  

Son action s'appuie également sur une collaboration avec l'Agence de l'Eau, l'Etat et la Région.  

Voir modalités d’intervention du SMD (bas de page) et les indicateurs financiers associés au SMD: indicateur global, volet "inondation" et volet "milieux aquatiques"  

 

Résultats :  

Adhésion des communes du Gard au Syndicat Mixte Départemental (en décembre 2010) 

Année 

Nombre de communes adhérentes

% communes adhérentes 

2000 

131 

37% 

2001 

137 

39% 

2002 

191 

54% 

2003 

211 

60% 

2004 

219 

62% 

2005 

226 

64% 

2006 

229 

65% 

2007 

242 

69% 

2008 

246 

70% 

2009 

255 

72% 

2010 269 76% 
Source: Service de l'Eau et des Rivières - CG30 d'après les données du SMD.

Commentaires:

Le nombre de communes adhérentes au SMD a doublé depuis la création du syndicat (37% en 2000 à 76% en 2010).

La croissance du syndicat a été forte en 2002 et 2003 suite aux inondations de septembre 2002. Depuis 2004, l’augmentation est progressive mais constante dans le temps.  

 

 

 

 

Attachments
carte_adherents_SMD_dec_2010 carte_adherents_SMD_dec_2010
(cartes adhérents_SMD_dec_2010.pdf - 725.90 Kb)
modalites_intervention_SMD_02_2009 modalites_intervention_SMD_02_2009
(SMD - modalités d'interventions.pdf - 4.38 Mb)
fiche aide financière inondation gard fiche aide financière inondation gard
(R.INOND Fiche 3.1 DDR - aide financiere - Le FSI et les aides du SMD.pdf - 84.19 Kb)
Created by le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 06-01-2011