Communes dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Objectif: Mesurer les initiatives des communes en terme de préparation à la gestion de crise.
Définition: Quantification du nombre de communes disposant d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Source : CG30 et SIA du Vidourle.
Remarque :
Les Plans Communaux de Sauvegarde sont réalisés à l’initiative des communes, ils n’ont pas de valeur réglementaire.
Ils ont été créés par la loi de modernisation de la sécurité civile (n°2004-811 du 13/08/2004).
Un décret (n°2005-1157 du 13/09/2005) fixe les modalités et contenu du PCS.
Ils sont obligatoires dans les communes couvertes par un Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) ou un Plan particulier d’Intervention (PPI) approuvé.
Jusqu'en 2007, les Plans de Surface Submersible étaient considérés commes des PPRI. Ce n'est plus le cas aujourd'hui [note interne du Ministère de l’Ecologie s’appuyant sur le Conseil d’Etat (CE section de travaux publics du 19/06/2007)]. Ceci donc annule l'obligation de PCS sur 5 communes du secteur de la Camargue (Aigues Mortes, Bellegarde, Beauvoisin, Fourques, Saint Laurent d'Aigouze). Saint Gilles garde l'obligation car elle est aussi concernée par un PPI.
Le Conseil Général et le SIA du Vidourle apportent un appui technique et financier aux communes souhaitant mettre en place un PCS (voir plaquette). Un appui financier est apporté par l'Etat (si la commune fait partie d'une PAPI), l'Europe, la Région et le Syndicat Mixte Départemental.
Résultats :
Communes du Gard ayant l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (en avril 2012)
Bassin versant PPRI PPI PPRI + PPI total obligation sans obligation totale communes Gardons 75 0 9 84 50 134 Cèze 50 6 9 65 24 89 Rhône 11 3 14 28 13 41 Ardèche 4 1 1 6 6 12 Vidourle 41 0 2 43 23 66 Vistre - Rhony 24 1 3 28 14 42 Hérault 3 0 0 3 26 29 Tarn - Dourbie 0 0 0 0 9 9 GARD 179 8 27 214 139 353 Bassin versant pas de PCS PCS en projet PCS en cours PCS finalisé PCS approuvé Gardons 11 8 16 0 49 Cèze 29 3 11 0 22 Rhône 0 1 1 1 25 Ardèche 1 0 1 0 4 Vidourle 1 0 7 1 33 Vistre - Rhony 0 0 6 1 21 Hérault 0 0 0 0 3 Tarn - Dourbie 0 0 0 0 0 GARD 40 10 36 3 125 Etat d’avancement des Plans Communaux de Sauvegarde dans les communes non soumises à obligation (avril 2012) Bassin versant pas de PCS PCS en projet PCS en cours PCS finalisé PCS approuvé Gardons 44 0 2 0 4 Cèze 20 0 0 0 4 Rhône 4 1 0 1 7 Ardèche 6 0 0 0 0 Vidourle 8 0 1 0 14 Vistre - Rhony 5 0 3 0 6 Hérault 24 0 0 0 2 Tarn - Dourbie 9 0 0 0 0 GARD 102 1 5 2 29 année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 avril 2012 communes engagées dans une démarche PCS 10 41 61 71 88 143 169 199 205 211 communes avec un PCS approuvé 1 2 9 18 33 57 77 105 148 154 Source: Service de l'Eau et des Rivières - CG30 et SIA du Vidourle. A l’échelle des bassins versants, on a des hétérogénéités : 73% sur la Cèze, 68% sur le Rhône, 67% sur le Vistre - Rhony, 65% sur le Vidourle, 63% sur les Gardons, 50% sur l'Ardèche et 10% sur l'Hérault. Sur le Tarn - Dourbie, aucune commune n'a cette bligation. Ces disparités sont dues à un décalage dans l’avancement des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur certains bassins versants. En juillet 2008, l’approbation du PPRI Gardon amont et celui du Moyen Vidourle ont augmenté de 43 communes le nombre de communes soumises à obligation. En novembre 2010, le PPRI Gardon d’Alès a été approuvé et le bassin versant des Gardons rattrape ainsi les autres basins versants. C'est également le cas de la Cèze qui arrive en tête avec l'approbation des 3 PPRI Cèze en octobre 2011 (Cèze amont, Cèze aval et Auzon - Auzonnet - Alauzène, 47 communes) Par ailleurs, les communes du bassin versant du Rhône soumises à un Plan de Surface Submersible aval n’ont plus cette obligation car le PSS n’est plus considéré comme un PPRI depuis 2007. Si on observe l’état d’avancement des PCS dans les communes soumises à obligation, en avril 2012, on a une moyenne départementale de 81% des communes engagées dans une démarche PCS (5% ont un PCS en projet, 17% ont un PCS en cours de réalisation, 1% ont un PCS finalisé et 58 % un PCS approuvé (soit 125 PCS approuvés)). Le nombre de communes engagées dans la démarche a baissé de 9% fin 2011 avec l'arrivée des communes de la Cèze qui viennent d'être soumises à obligation. On a des disparités à l’échelle des bassins versants. Sur le bassin de l'Hérault, étant donné le faible nombre de communes soumises à obligation (3 au total), 100% des communes ont un PCS approuvé. Puis c'est sur le bassin du Rhône que l’on a un plus grand nombre de PCS approuvés (89%). On a ensuite les bassins du Vidourle (77%), du Vistre-Rhony (75%), de l'Ardèche (67%), des Gardons (58%) et de la Cèze (34%). Sur le bassin de la Cèze, le pourcentage a fortement diminué avec l’approbation des PPRI Cèze qui augmente le nombre de communes ayant l’obligation de réaliser un PCS. D'autre part, certaines communes n’ayant pas encore l’obligation se sont aussi engagées dans la démarche (au total 27% sur le Gard) : il s’agit souvent de communes couvertes par un PPRI prescrit ou un PSS qui ont vécu une crise grave en 2002, 2003 ou 2005. Il y a 29 PCS approuvés dans ce groupe de communes. Si on regarde l’évolution des PCS dans le temps depuis 2003, on observe une très forte croissance du nombre de communes engagées dans la démarche qui s’explique par la création d’un programme d’aide technique et financier (en février 2004, établi dans le cadre du Schéma Départemental de Prévention contre le Risque Inondation) et le nombre de crues ayant affecté le Gard ces dernières années. L'approbation des PPRI du Moyen Vidourle et du Gardon amont en juillet 2008 a donné un nouvel élan à la démarche. 131 sur 211 communes engagées (soit 62%) bénéficient d'un appui technique du Conseil Général du Gard ou du SIA du Vidourle pour la mise en place de leur PCS. Les communes réalisent leur PCS soit en régie (45%) soit en faisant appel à un prestataire (55%). Dans ce dernier cas, elles peuvent bénéficier de 80 à 90% de subvention (Etat dans le cadre des PAPI, FEDER, Région, Cohnseil Général et SMD Syndicat Mixte Départemental). Le SMD apporte aussi une subvention pour l’achat de matériels de gestion de crise pour les communes ayant approuvés leur PCS. Le nombre de PCS approuvés a augmenté lentement et progressivement les trois premières années (2003-2005), les effets du programme commençant juste à pouvoir être mesurés, étant donné qu’il faut une moyenne de 18 mois pour réaliser et approuver un PCS. A partir de 2006, le nombre de PCS approuvés s'est accéléré avec une moyenne de 20 PCS/an. On observe une forte croissance début 2011 due à l'approbation de 3 Plans Intercommunaux de Sauvegarde (Communautés de Communes du Pays de Sommières, CC Cévenens garrigue et CC Rhône Cèze Languedoc). On totalise en avril 2012, 154 PCS approuvés dans le département du Gard.
Actuellement, 61% des communes du Gard sont soumises à une obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce chiffre a augmenté de 13% en octobre 2011 avec l'approbation des PPRI Cèze (47 communes) qui contraint les communes à réaliser un PCS.
Modifié le 14-05-2012
