Cette démarche a été initiée notamment à la suite des inondations de septembre 2002, qui avaient entraîné la mort de 23 personnes et causé des dégâts considérables aux biens (environ 800 M d’€) dans le département.

L’objectif poursuivi, par la mise en œuvre des mesures d’acquisition amiable ou d’expropriation est, d’une part, de permettre à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, dans des conditions économiquement satisfaisantes, en dehors des zones à risques, et, d’autre part, d’assurer la mise en sécurité et la neutralisation durable des sites ainsi libérés de toute occupation humaine. Les biens concernés font l’objet d’une démolition et de la mise en œuvre de moyens destinés à empêcher toute activité humaine. A ce jour, seule la phase d’acquisition amiable a été initiée.

Ce processus a démarré en 2003, dans le cadre du dispositif dit « Barnier II » (art L. 561-3, I, 2° du code de l’environnement). Mais cette mesure a rapidement connu des limites en raison de son plafonnement à 60 000 € (cette valeur a été portée à 240 000 € à la suite de la tempête Xynthia) et des conditions d’octroi, qui ne permettent d’indemniser que des biens de valeur limitée. A ce jour, 56 dossiers ont été traités, pour un montant de 2,5 M d’€. 

En revanche, le dispositif dit « Bachelot » (art L. 561-3, I, 1° du même code), initié à partir de 2005, et non soumis à plafonnement, a poursuivi sa progression. A ce jour, le nombre de biens immobiliers ayant fait l’objet d’une acquisition amiable s’établit à 215, pour un montant total de 40,5 M d’€. Ces constructions sont soit démolies, soit en cours de démolition. 

Par ailleurs, 2 autres propositions d’acquisitions amiables ont reçu un accord de principe de la part de propriétaires, et sont en cours de finalisation. Les négociations menées dans le cadre de la procédure d’acquisition amiable devraient prendre fin dans quelques mois, les dernières acquisitions intervenant avant la fin du premier semestre 2011. 

A ce jour, 271 constructions ont donc été définitivement acquises à l’amiable dans le département du Gard, pour un montant d’environ 43 M d’€. Le taux d’accord est d’environ 80 % par rapport au nombre de biens immobiliers déclarés éligibles au dispositif de délocalisation, ce qui constitue une réussite, dans la mesure où il est établi sur la base du volontariat. Cette somme est intégralement financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), alimenté par une cotisation prélevée sur les contrats d’assurance habitation (le taux est actuellement de 12 %). 

Les conditions de mise en œuvre de la procédure d’expropriation à l’égard des biens immobiliers dont les propriétaires ont refusé la cession amiable sont en cours d’examen. 

Au final, plus de 300 biens immobiliers pourraient donc être acquis dans le département du Gard, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, au moyen du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, permettant ainsi de limiter les effets dramatiques et dévastateurs des inondations qui affectent fréquemment le département.