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Opérations de protection et de prévention du risque inondation financées par le Syndicat Mixte Départemental

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Objectif: Mesurer le financement des différentes opérations réalisées pour la prévention et protection contre le risque inondation par le Syndicat Mixte Départemental.  

Définition: montant des travaux et des subventions sur les opérations « Inondation».  

Source : Syndicat Mixte Départemental (SMD), Syndicats de bassin versant.

Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard (plus communément appelé SMD) a été créé en février 2000 sur l’initiative du Conseil Général du Gard.   

Il intervient dans l'aménagement des rivières et la gestion de l'eau, tant au niveau des bassins versants que de l'ensemble du territoire départemental, avec les principes suivants :     

Ø   Gérer globalement, à l'échelle des bassins versants,    

Ø   Etre solidaires entre amont et aval, mais aussi entre usagers,   

Ø   Economiser et restaurer.   

Voir les modalités d’intervention du SMD. 

Données disponibles : base de données du SMD, 2000-2010.  

Il existe aussi un indicateur global sur le financement par le SMD et un spécifique sur les opérations « milieux aquatiques ».   

Contexte :   

Les différentes opérations ont été classées par thématique. Les principaux projets concernent :

  • Bassins de rétention.
  • Digues de protection.
  • Recalibrage.
  • Ressuyage des terres inondées.
  • Restauration des champs d’expansion de crues.  
  • Travaux d’urgence post-crue.  
  • Réduction de la vulnérabilité du bâti.  
  • Etude hydraulique et étude communale  de réduction de risque inondation.  
  • Plans Communaux de Sauvegarde.  
  • Dispositifs de prévision de crues.  
  • Sensibilisation : repères de crue, sensibilisation scolaire / élus / grand public, observatoire ORIG.  
  • Financement de postes « inondation ». 

Résultats :

 

Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par thématique (2000-2010) 

 

Thématique

nombre d’opérations

montant retenu par le SMD en milliers d' €

subvention SMD en  milliers d'€

taux moyen subvention SMD

Bassin de rétention

10

7 803

940

12,05%

Digues de protection contre les inondations

44

16 731

2 528

15,11%

Recalibrage

21

11 966

2 632

22,00%

Ressuyage des terres inondées

18

12 330

1 361

11,04%

Restauration des champs d'expansion de crue

3

1 108

115

10,35%

Travaux d'urgence post crues

8

966

582

60,29%

Etude communale de réduction du risque

24

698

184

26,36%

Etude hydraulique de cours d'eau

35

1 570

274

17,47%

Réduction de la vulnérabilité du bâti

2

610

48

7,87%

Prévision des crues

4

914

127

13,90%

Plans Communaux de Sauvegarde

67

1 079

387

35,85%

Repères de crue

7

151

30

19,66%

Observatoire du risque inondation ORIG

6

171

33

19,18%

Sensibilisation scolaires /élus

17

1 065

230

21,59%

Sensibilisation grand public

12

182

35

19,08%

Financement de poste "inondation"

50

4 674

902

19,30%

Dépenses diverses de fonctionnement

11

1 694

557

32,86%

TOTAL

339

63 713

10 964

17,21%

Source : ORIG, SMD, 2000-2010. 

Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par bassin versant (2000-2010) 

BV

nombre d’opérations

montant retenu par le SMD en  milliers d'€

subventions SMD en milliers d' €

taux moyen subvention du SMD

Gardon

119

21 800

4 287

19,66%

Cèze

17

1 655

456

27,56%

Rhône

67

22 878

3 870

16,91%

Vidourle

62

12 568

1 303

10,37%

Vistre - Rhony

46

2 753

617

22,40%

Hérault

6

196

67

34,25%

Tarn - Dourbie

2

20

10

50,90%

Département

20

1 844

354

19,22%

GARD

339

63 713

10 964

17,21%

Source : ORIG, SMD, 2000-2010

Montant annuel des opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental (2000-2010)  

année

nombre d’opérations

montant retenu par le SMD en  milliers d'€

subvention SMD en  milliers d' €

taux moyen subvention SMD

2000

9

2 229

286

12,83%

2001

5

206

119

57,50%

2002

16

3 563

840

23,58%

2003

17

1 085

347

31,93%

2004

42

4 893

1 512

30,90%

2005

52

6 639

2 047

30,83%

2006

42

3 562

1 035

29,05%

2007

49 

12 687

1 266

9,98%

2008

31

9 498

763

8,03%

2009

48

16 279

2 253

13,84%

2010

38

3 072

498

16,21%

TOTAL

339

63 713

10 964

17,21%

Source : ORIG, SMD, 2000-2010.

Commentaires :  

Le Syndicat Mixte Départemental est un financeur important des opérations sur le risque inondation ns, en partenariat avec le Département, la Région, l’Etat principalement mais aussi l’Agence de l’Eau et l’Europe.

Suite aux inondations de 2002, 2003 et 2005, des Plans d’Action de Préventions des Inondations (PAPI) ont été mis en place sur une grande partie du territoire gardois (ex Plan Bachelot) :

  • PAPI Gardon (2003).
  • PAPI Vidourle (2003).
  • PAPI Vistre (2007).
  • PAPI Gard Rhodanien (2008).

On a aussi le Programme Cadereau sur la ville de Nîmes (2007) qui est la continuité du Plan de protection contre les Inondations (PPCI) lancé après les inondations de 1988 et le Plan Rhône (2004).

Ces différents outils de programmation permettent de mobiliser des crédits de l’Etat (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer).

Depuis 2006, les aides de l’Europe se sont également renforcées sur le volet inondation (FEDER).

Le SMD a financé 339 opérations entre 2000 et 2010. Le montant total de ces opérations s’élève à 63,7 millions d’ (63 713 421 €) dont il a financé 11 millions d’€ (10 963 970 €).

Les opérations les plus importantes sont celles concernant les digues de protection contre les inondations, les opérations de recalibrage et le ressuyage des terres (respectivement 16,7, 12 et 12,3 millions d’€ de montant global, 2,5, 2,6 et 1,4 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis les bassins de rétention et le financement de postes « inondation ».

Le taux moyen de subvention du SMD sur les projets « inondation » est de 17.21%. Les opérations qui ont le meilleur taux de subvention sont : les travaux d’urgence post-crue (60%), les Plans Communaux de Sauvegarde (36%), les charges diverses de fonctionnement (33%) et les études communales de réduction du risque inondation (26%).

Par bassin versant, on observe un plus grand nombre d’opérations réalisés sur le bassin versant du Rhône et des Gardons (respectivement 22,9 et 21,8 millions d’€ de montant global, 3,9 et 4,3 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis le Vidourle (montant global de 12,6 millions d’euros et subvention de 1,3 millions d’€ de la part du SMD). Cela correspond aux grosses opérations réalisées dans le cadre du Plan Rhône et des PAPI Gardon et Vidourle. Sur les autres bassins versants, les montants sont beaucoup plus faibles. 

On observe des travaux de subvention variables entre les différents bassins versants : entre 10% et  51%. Ceci s’explique par deux raisons principales :

Le taux d’adhésion au SMD varie en fonction des structures. Il est seulement de 45% sur le SMBV du Vistre alors qu’il est de 100% au SIVU Ganges le Vigan. 

 D’autre part, les syndicats réalisant de grosses opérations vont chercher des financements de l’Etat ou de l’Europe alors que pour les petites opérations, les syndicats mobilisent des financements plus locaux (Conseil Général, Région et SMD). 

Si on regarde l’évolution entre 2000 et 2010, du point de vue du montant global des opérations, on observe une progression constante en « dent de scie » depuis 2000. Les baisses de 2003, 2006, 2008 et 2010 peuvent s’expliquer part les délais de programmation et de réalisation des travaux (en moyenne 3-4 ans par projet). 

Au niveau des subventions du SMD, on observe une croissance de 2000 à 2005 puis une baisse marquée à partir de 2006. En 2009, le montant des subventions retrouve son niveau de 2005 mais la baisse en sensible en 2010. Cette baisse peut s’expliquer par la mobilisation d’autres fonds (essentiellement le FEDER) depuis 2006.

 

Attachments
modalites_intervention_SMD_02_2009 modalites_intervention_SMD_02_2009
(SMD - modalités d'interventions.pdf - 4.38 Mb)
Created by le Service de l'Eau et des Rivières
Modifié le 04-02-2011