Opérations de protection et de prévention du risque inondation financées par le Syndicat Mixte Départemental
Objectif: Mesurer le financement des différentes opérations réalisées pour la prévention et protection contre le risque inondation par le Syndicat Mixte Départemental.
Définition: montant des travaux et des subventions sur les opérations « Inondation».
Source : Syndicat Mixte Départemental (SMD), Syndicats de bassin versant.
Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard (plus communément appelé SMD) a été créé en février 2000 sur l’initiative du Conseil Général du Gard.
Il intervient dans l'aménagement des rivières et la gestion de l'eau, tant au niveau des bassins versants que de l'ensemble du territoire départemental, avec les principes suivants :
Ø Gérer globalement, à l'échelle des bassins versants,
Ø Etre solidaires entre amont et aval, mais aussi entre usagers,
Ø Economiser et restaurer.
Voir les modalités d’intervention du SMD.
Données disponibles : base de données du SMD, 2000-2010.
Il existe aussi un indicateur global sur le financement par le SMD et un spécifique sur les opérations « milieux aquatiques ».
Contexte :
Les différentes opérations ont été classées par thématique. Les principaux projets concernent :
- Bassins de rétention.
- Digues de protection.
- Recalibrage.
- Ressuyage des terres inondées.
- Restauration des champs d’expansion de crues.
- Travaux d’urgence post-crue.
- Réduction de la vulnérabilité du bâti.
- Etude hydraulique et étude communale de réduction de risque inondation.
- Plans Communaux de Sauvegarde.
- Dispositifs de prévision de crues.
- Sensibilisation : repères de crue, sensibilisation scolaire / élus / grand public, observatoire ORIG.
- Financement de postes « inondation ».
Résultats :
Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par thématique (2000-2010)
Thématique nombre d’opérations
montant retenu par le SMD en milliers d' €
subvention SMD en milliers d'€
taux moyen subvention SMD
Bassin de rétention 10 7 803 940 12,05% Digues de protection contre les inondations 44 16 731 2 528 15,11% Recalibrage 21 11 966 2 632 22,00% Ressuyage des terres inondées 18 12 330 1 361 11,04% Restauration des champs d'expansion de crue 3 1 108 115 10,35% Travaux d'urgence post crues 8 966 582 60,29% Etude communale de réduction du risque
24 698 184 26,36% Etude hydraulique de cours d'eau 35 1 570 274 17,47% Réduction de la vulnérabilité du bâti 2 610 48 7,87% Prévision des crues 4 914 127 13,90% Plans Communaux de Sauvegarde 67 1 079 387 35,85% Repères de crue 7 151 30 19,66% Observatoire du risque inondation ORIG 6 171 33 19,18% Sensibilisation scolaires /élus 17 1 065 230 21,59% Sensibilisation grand public 12 182 35 19,08% Financement de poste "inondation" 50 4 674 902 19,30% Dépenses diverses de fonctionnement 11 1 694 557 32,86% TOTAL 339 63 713 10 964 17,21% Source : ORIG, SMD, 2000-2010. Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par bassin versant (2000-2010) BV nombre d’opérations montant retenu par le SMD en milliers d'€ subventions SMD en milliers d' € taux moyen subvention du SMD Gardon 119 21 800 4 287 19,66% Cèze 17 1 655 456 27,56% Rhône 67 22 878 3 870 16,91% Vidourle 62 12 568 1 303 10,37% Vistre - Rhony 46 2 753 617 22,40% Hérault 6 196 67 34,25% Tarn - Dourbie 2 20 10 50,90% Département 20 1 844 354 19,22% GARD 339 63 713 10 964 17,21% Source : ORIG, SMD, 2000-2010 Montant annuel des opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental (2000-2010) année nombre d’opérations montant retenu par le SMD en milliers d'€ subvention SMD en milliers d' € taux moyen subvention SMD 2000 9 2 229 286 12,83% 2001 5 206 119 57,50% 2002 16 3 563 840 23,58% 2003 17 1 085 347 31,93% 2004 42 4 893 1 512 30,90% 2005 52 6 639 2 047 30,83% 2006 42 3 562 1 035 29,05% 2007 49 12 687 1 266 9,98% 2008 31 9 498 763 8,03% 2009 48 16 279 2 253 13,84% 2010 38 3 072 498 16,21% TOTAL 339 63 713 10 964 17,21% Source : ORIG, SMD, 2000-2010. Commentaires : Le Syndicat Mixte Départemental est un financeur important des opérations sur le risque inondation ns, en partenariat avec le Département, la Région, l’Etat principalement mais aussi l’Agence de l’Eau et l’Europe. Suite aux inondations de 2002, 2003 et 2005, des Plans d’Action de Préventions des Inondations (PAPI) ont été mis en place sur une grande partie du territoire gardois (ex Plan Bachelot) : On a aussi le Programme Cadereau sur la ville de Nîmes (2007) qui est la continuité du Plan de protection contre les Inondations (PPCI) lancé après les inondations de 1988 et le Plan Rhône (2004). Ces différents outils de programmation permettent de mobiliser des crédits de l’Etat (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer). Depuis 2006, les aides de l’Europe se sont également renforcées sur le volet inondation (FEDER). Le SMD a financé 339 opérations entre 2000 et 2010. Le montant total de ces opérations s’élève à 63,7 millions d’€ (63 713 421 €) dont il a financé 11 millions d’€ (10 963 970 €). Les opérations les plus importantes sont celles concernant les digues de protection contre les inondations, les opérations de recalibrage et le ressuyage des terres (respectivement 16,7, 12 et 12,3 millions d’€ de montant global, 2,5, 2,6 et 1,4 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis les bassins de rétention et le financement de postes « inondation ». Le taux moyen de subvention du SMD sur les projets « inondation » est de 17.21%. Les opérations qui ont le meilleur taux de subvention sont : les travaux d’urgence post-crue (60%), les Plans Communaux de Sauvegarde (36%), les charges diverses de fonctionnement (33%) et les études communales de réduction du risque inondation (26%). Par bassin versant, on observe un plus grand nombre d’opérations réalisés sur le bassin versant du Rhône et des Gardons (respectivement 22,9 et 21,8 millions d’€ de montant global, 3,9 et 4,3 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis le Vidourle (montant global de 12,6 millions d’euros et subvention de 1,3 millions d’€ de la part du SMD). Cela correspond aux grosses opérations réalisées dans le cadre du Plan Rhône et des PAPI Gardon et Vidourle. Sur les autres bassins versants, les montants sont beaucoup plus faibles. On observe des travaux de subvention variables entre les différents bassins versants : entre 10% et 51%. Ceci s’explique par deux raisons principales : Le taux d’adhésion au SMD varie en fonction des structures. Il est seulement de 45% sur le SMBV du Vistre alors qu’il est de 100% au SIVU Ganges le Vigan. D’autre part, les syndicats réalisant de grosses opérations vont chercher des financements de l’Etat ou de l’Europe alors que pour les petites opérations, les syndicats mobilisent des financements plus locaux (Conseil Général, Région et SMD). Si on regarde l’évolution entre 2000 et 2010, du point de vue du montant global des opérations, on observe une progression constante en « dent de scie » depuis 2000. Les baisses de 2003, 2006, 2008 et 2010 peuvent s’expliquer part les délais de programmation et de réalisation des travaux (en moyenne 3-4 ans par projet). Au niveau des subventions du SMD, on observe une croissance de 2000 à 2005 puis une baisse marquée à partir de 2006. En 2009, le montant des subventions retrouve son niveau de 2005 mais la baisse en sensible en 2010. Cette baisse peut s’expliquer par la mobilisation d’autres fonds (essentiellement le FEDER) depuis 2006.
Modifié le 04-02-2011
