Opérations d'entretien, d'aménagement et de restauration des milieux aquatiques financées par le Syndicat Mixte Départemental
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Objectif: Mesurer le financement des différentes opérations d’entretien, de restauration et d’aménagement réalisées sur les cours d’eau gardois.
Définition: montant des travaux et des subventions sur les opérations « Milieux aquatiques ».
Source : Syndicat Mixte Départemental (SMD), Syndicats de bassin versant.
Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard (plus communément appelé SMD) a été créé en février 2000 sur l’initiative du Conseil Général du Gard.
Il intervient dans l'aménagement des rivières et la gestion de l'eau, tant au niveau des bassins versants que de l'ensemble du territoire départemental, avec les principes suivants :
Ø Gérer globalement, à l'échelle des bassins versants,
Ø Etre solidaires entre amont et aval, mais aussi entre usagers,
Ø Economiser et restaurer.
Voir les modalités d’intervention du SMD.
Données disponibles : base de données du SMD, 2000-2010.
Il existe aussi un indicateur global sur le financement par le SMD et un spécifique sur les opérations « inondation ».
Contexte :
Les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau ont une action non négligeable sur les inondations, ils permettent en effet de faciliter les écoulements et de réduire les phénomènes d’embâcles aggravant les dégâts engendrés par les crues.
Les principaux travaux sont les suivants :
- Entretien des cours d’eau : Le développement de la végétation dans le lit des rivières obstrue la section d’écoulement et provoque des débordements plus fréquents. Les opérations les plus fréquentes sont : débroussaillage, abattage, élagage, tronçonnage, brûlage et ramassage des rémanents.
- Désembâclement : Les arbres morts ou faiblement enracinés dans la berge peuvent être emportés par les crues et venir s’accumuler contre un pont créant ainsi des barrages artificiels qui aggravent les inondations (embâcles). Ainsi suite aux inondations de 2002, les différents syndicats de rivière ont procédé au désembâclement des cours d’eau.
- Protection de berges : il s’agit d’opérations visant à revégétaliser les berges afin d’éviter leur érosion et leur déplacement sur l’espace de mobilité du cours d’eau. Les techniques se basent sur du génie végétal (essentiellement des saules arbustifs), elles sont très efficaces mais elles doivent être réalisés par des spécialistes et nécessitent un entretien poussé les premières années. Les protections de berges financées par le SMD doivent présentés des enjeux forts en terme de population concernée.
- Restauration de la ripisylve : il s’agit d’opérations visant à diversifier et à restaurer la végétation des cours d’eau en implantant des plants d’espèces natives.
- Traitements des atterrissements : il s’agit d’enlever la végétation (amas de galets et de graviers dans le lit de la rivière) sur les atterrissements qui ont été identifiés dans le plan de gestion du cours d’eau.
- Réhabilitation de seuils : cette opération consiste à réhabiliter des seuils ayant un impact hydrologique sur le cours d’eau.
- Restauration et aménagement de cours d’eau : différents types d’aménagement sont réalisés en vue d’améliorer le fonctionnement du cours d’eau et de diminuer l’impact des aménagements anthropiques.
Par ailleurs, le SMD finance aussi les équipes vertes des syndicats.
Résultats :
Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par thématique (2000-2010)
|
Thématique |
nombre d’opérations
|
montant retenu par le SMD en milliers d' €
|
subvention SMD en milliers d'€
|
taux moyen subvention SMD
|
|
Entretien de cours d'eau |
20 |
683 |
285 |
41,72% |
|
Protection de berges |
20 |
2 812 |
690 |
24,55% |
|
Réhabilitation de seuils |
33 |
2 723 |
887 |
32,58% |
|
Réhabilitation cordon dunaire |
2 |
942 |
94 |
10,00% |
|
Restauration de la ripisylve |
35 |
2 034 |
462 |
22,71% |
|
Aménagement cours d’eau |
27 |
4 748 |
845 |
17,79% |
|
Traitements des atterrissements |
10 |
716 |
216 |
30,14% |
|
Passes à poisson |
4 |
170 |
39 |
23,07% |
|
Transport solide |
2 |
231 |
15 |
6,52% |
|
Gestion de la ressource (quantitative, qualitative)
|
9 |
549 |
85 |
15,51% |
|
Lutte contre les espèces invasives |
3 |
327 |
96 |
29,32% |
|
Gestion des Zones Humides |
3 |
113 |
52 |
46,52% |
|
SAGE et Contrat de rivière |
7 |
369 |
70 |
18,88% |
|
DIG et dossiers Lois sur l'Eau |
9 |
210 |
51 |
24,14% |
|
Postes "milieux" |
167 |
11 576 |
3 115 |
26,90% |
|
Divers fonctionnement |
76 |
1 861 |
929 |
49,95% |
|
TOTAL |
427 |
30 063 |
7 931 |
26,38% |
Source : ORIG, SMD, 2000-2010.
Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par bassin versant (2000-2010)
BV nombre d’opérations montant retenu par le SMD en milliers d'€ subventions SMD en milliers d' € taux moyen subvention du SMD Gardon 118 8 651 2 568 29,68% Cèze 85 3 963 1 063 26,83% Rhône 41 2 854 1 164 40,76% Vidourle 51 6 761 1 200 17,75% Vistre - Rhony 72 5 156 756 14,66% Hérault 42 2 047 940 45,89% Tarn - Dourbie 18 631 240 38,25% GARD 427 30 063 7 931 26,38% Source : ORIG, SMD, 2000-2010. Montant annuel des opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental (2000-2010) année nombre d’opérations
montant retenu par le SMD en milliers d'€
subvention SMD en milliers d' € taux moyen subvention SMD 2000 11 1 099 347 31,55% 2001 28 1 285 293 22,79% 2002 34 1 218 432 35,47% 2003 38 3 775 595 15,75% 2004 49 3 462 694 20,05% 2005 51 3 287 843 25,64% 2006 55 3 626 1 017 28,04% 2007 53 3 865 1 220 31,58% 2008 28 2 217 628 28,32% 2009 41 3 290 973 29,59% 2010 39 2 938 889 30,27% TOTAL 427 30 063 7 931 26,38% Source : ORIG, SMD, 2000-2010. Commentaires : Les syndicats de bassin versant réalisent des opérations d’entretien sur les cours d’eau principaux du Gard et leurs principaux affluents. Actuellement, la majorité des syndicats possèdent une équipe verte, certains travaux sont aussi réalisés par des entreprises spécialisées. Ces opérations sont programmées sur les différents cours d’eau suivant une rotation dont le rythme dépend des caractéristiques du cours d’eau (en moyenne annuelle à tous les 3 ans). Certaines opérations de plus grande envergure sont aussi réalisées comme la restauration des la végétation (ripisylve), protection de berges et le traitement des atterrissements. Le Syndicat Mixte Départemental est l’un des principaux financeurs de ce type d’opérations, en partenariat avec l’Agence de l’Eau et la Région principalement, mais aussi l’Etat et l’Europe (FEDER). Il a financé 427 opérations entre 2000 et 2010. Le montant total de ces opérations s’élève à 30 millions d’€ (30 063 224 €) dont il a financé 7,9 millions d’€ (7 931 311 €). Le poste le plus important est le financement des équipes vertes et des postes de chargés de missions « milieux aquatiques » (montant global de 11,6 millions d’€, subvention de 3,1 millions d’€ de la part du SMD) puis les aménagements de cours d’eau, la protection de berges, la réhabilitation de seuils et la restauration de la ripisylve. Le taux moyen de subvention du SMD sur les projets de milieux aquatiques est de 26.38%. Les opérations qui ont le meilleur taux de subvention sont : les charges diverses de fonctionnement (50%), la gestion des Zones Humides (47%), l’entretien des cours d’eau (42%), la réhabilitation des seuils (33%), le traitement des atterrissements (30%) et la lutte contre les espèces invasives (29%). Par bassin versant, on observe un plus grand nombre d’opérations réalisés sur le bassin versant des Gardons et du Vidourle (respectivement 8,6 et 6,8 millions d’€ de montant global, 2,6 et 1,2 millions d’€ de subvention de la part du SMD). Sur les autres bassins versants, les montants des opérations sont plus faibles mais la subvention du SMD reste de l’ordre du million d’€ pour le Rhône, la Cèze et l’Hérault. Elle est inférieure sur le Vistre-Rhony (0,8 millions d’€) et le Tarn-Dourbie (0,2 millions d’€). On observe des travaux de subvention variables entre les différents bassins versants : entre 15% sur le Vistre-Rhony et 46% sur l’Hérault. Ceci s’explique par deux raisons principales : Le taux d’adhésion au SMD varie en fonction des structures. Il est seulement de 45% sur le SMBV du Vistre alors qu’ile st de 100% au SIVU Ganges le Vigan.
Si on regarde l’évolution entre 2000 et 2010, du point de vue du montant global des opérations, on observe une croissance régulière avec une forte progression de 2003 à 2007 puis une baisse prononcée en 2008 (due aux élections municipales). L’augmentation est significative en 2009 et est encourageante même si elle ne retrouve pas tout à effet son niveau de 2007. On observe une légère baisse en 2010. Au niveau des subventions du SMD, on observe une croissance continue de 2001 à 2007, une baisse importante en 2008 (due aux élections municipales) puis une hausse en 2009. En 2010, le niveau de subvention reste du même ordre qu’en 2009. Les syndicats de bassin versant réalisent des opérations d’entretien sur les cours d’eau principaux du Gard et leurs principaux affluents.
Modifié le 04-02-2011
Cycle de Formation Elus/Personnel Territorial 2011
