Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental
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Objectif: Mesurer le financement des différentes opérations par le Syndicat Mixte départemental.
Définition: montant des travaux et des subventions sur les opérations « Inondation» et « Milieux Aquatiques ».
Source : Syndicat Mixte Départemental (SMD).
Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard (plus communément appelé SMD) a été créé en février 2000 sur l’initiative du Conseil Général du Gard.
Il intervient dans l'aménagement des rivières et la gestion de l'eau, tant au niveau des bassins versants que de l'ensemble du territoire départemental, avec les principes suivants :
Ø Gérer globalement, à l'échelle des bassins versants,
Ø Etre solidaires entre amont et aval, mais aussi entre usagers,
Ø Economiser et restaurer.
Son activité est essentiellement financière et doit donc permettre de:
· Favoriser une prévention accrue des risques naturels, par exemple en incitant à la prise en compte des risques dans l'urbanisation et par l'aide aux projets favorisant la gestion des zones inondables et l'alerte,
· Aider à l'entretien et à la réalisation des protections lorsqu'elles sont justifiées, notamment les digues,
· Aider à l'entretien régulier des cours d'eau (avec les équipes vertes),
· Soutenir la préservation des milieux et la maîtrise foncière des berges de rivières.
Le syndicat n'a pas pour but de corriger les effets négatifs de l'urbanisation, passée ou récente, et qui doivent être supportés directement par les aménageurs.
Voir les modalités d’intervention du SMD (pdf bas de page) et le taux d'adhésion au SMD.
Données disponibles : base de données du SMD, 2000-2010.
Contexte :
Les différentes opérations ont été classées en deux volets :
- Inondation
- Milieux Aquatiques.
Pour le détail de chaque volet, on se référera aux deux indicateurs spécifiques sur les opérations « inondation » et celles sur les « milieux aquatiques ».
Résultats :
Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par thématique (2000-2010)
|
Volet |
nombre d’opérations
|
montant retenu par le SMD en milliers d' €
|
subvention SMD en milliers d'€
|
taux moyen subvention SMD
|
|
Inondation |
339 |
63 713 |
10 964 |
17,21% |
|
Milieux aquatiques |
427 |
30 063 |
7 931 |
26,38% |
|
TOTAL |
766 |
93 777 |
18 895 |
20,15% |
Source : ORIG, SMD, 2000-2010.
Opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental par bassin versant (2000-2010)
|
BV |
nombre d’opérations
|
montant retenu par le SMD en milliers d'€
|
subventions SMD en milliers d' €
|
taux moyen subvention du SMD
|
|
Gardon |
237 |
30 451 |
6 855 |
22,51% |
|
Cèze |
102 |
5 618 |
1 519 |
27,04% |
|
Rhône |
108 |
25 732 |
5 033 |
19,95% |
|
Vidourle |
113 |
19 329 |
2 503 |
12,94% |
|
Vistre - Rhony |
118 |
7 908 |
1 373 |
17,36% |
|
Hérault |
48 |
2 243 |
1007 |
44,87% |
|
Tarn - Dourbie |
20 |
651 |
251 |
38,60% |
|
Département |
20 |
1 844 |
354 |
19,22% |
|
GARD |
766 |
93 377 |
18 895 |
20,15% |
Source : ORIG, SMD, 2000-2010.
Montant annuel des opérations financées par le Syndicat Mixte Départemental (2000-2010)
|
année |
montant des opérations inondation en milliers d'€ |
montant des opérations milieux aquatiques en milliers d'€ |
subvention SMD inondation en milliers d'€ |
subvention SMD milieux aquatiques en milliers d'€
|
|
2000 |
2 229 |
1 099 |
286 |
347 |
|
2001 |
206 |
1 285 |
119 |
293 |
|
2002 |
3 563 |
1 218 |
840 |
432 |
|
2003 |
1 085 |
3 775 |
347 |
595 |
|
2004 |
4 893 |
3 462 |
1 512 |
694 |
|
2005 |
6 639 |
3 287 |
2 047 |
843 |
|
2006 |
3 562 |
3 626 |
1 035 |
1 017 |
|
2007 |
12 687 |
3 865 |
1 266 |
1 220 |
|
2008 |
9 498 |
2 217 |
763 |
628 |
|
2009 |
16 279 |
3 290 |
2 253 |
973 |
|
2010 |
3 072 |
2 938 |
498 |
889 |
|
TOTAL |
63 713 |
30 063 |
10 964 |
7 931 |
Source : ORIG, SMD, 2000-2010.
Commentaires :
Le Syndicat Mixte Départemental est un financeur important des opérations sur le risque inondation et les milieux aquatiques, en partenariat avec l’Agence de l’Eau, le Département, la Région, l’Etat et l’Europe.
Le SMD a financé 766 opérations entre 2000 et 2010. Le montant total de ces opérations s’élève à 93,8 millions d’€ (93 776 645 €) dont il a financé 18,9 millions d’€ (18 895 281 €). Le taux moyen de subvention du SMD est donc de 20.15%.
Les opérations les plus importantes sont celles concernant le volet « inondation » (339 opérations au total) qui totalise un montant global de 63,7 millions d’€ (63 713 421 €) et une subvention de la part du SMD de 11 millions d’€ (10 963 970 €). Le taux moyen de subvention sur ce volet est de 17.21%. Les opérations les plus importantes sont celles concernant les digues de protection contre les inondations, les opérations de recalibrage et le ressuyage des terres (respectivement 16,7, 12 et 12,3 millions d’€ de montant global, 2,5, 2,6 et 1,4 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis les bassins de rétention et le financement de postes « inondation ». Le montant total des opérations sur le volet « milieux aquatiques » s’élève à 30 millions d’€ (30 063 224 €) dont le SMD a financé 7,9 millions d’€ (7 931 311 €). Le taux moyen de subvention sur ce volet est de 26.38%. Le poste le plus important est le financement des équipes vertes et des postes de chargés de missions « milieux aquatiques » (montant global de 11,6 millions d’€, subvention de 3,1 millions d’€ de la part du SMD) puis les aménagements de cours d’eau, la protection de berges, la réhabilitation de seuils et la restauration de la ripisylve. Par bassin versant, on observe un plus grand nombre d’opérations réalisés sur le bassin versant des Gardons et du Rhône (respectivement 30,5 et 25,7 millions d’€ de montant global, 6,9 et 5 millions d’€ de subvention de la part du SMD) puis le Vidourle (montant global de 19,3 millions d’€ et subvention de 2,5 millions d’€ de la part du SMD). Cela correspond aux grosses opérations « inondation » réalisées dans le cadre du Plan Rhône et des PAPI Gardon et Vidourle. Sur les autres bassins versants, les montants sont plus faibles. On observe des taux de subvention variables entre les différents bassins versants : entre 13% et 45%. Ceci s’explique par deux raisons principales : * Le taux d’adhésion au SMD varie en fonction des structures. Il est seulement de 45% sur le SMBV du Vistre alors qu’il est de 100% au SIVU Ganges le Vigan.
* D’autre part, les syndicats réalisant de grosses opérations vont chercher des financements de l’Etat ou de l’Europe alors que pour les petites opérations, les syndicats mobilisent des financements plus locaux (Agence de l’Eau, Conseil Général, Région et SMD). Si on examine l’évolution entre 2000 et 2010, sur le volet « inondation », du point de vue du montant global des opérations, on observe une forte progression en « dents de scie » avec des baisses marquées en 2003, 2006, 2008 et 2010, dues aux délais de la programmation et de réalisation des travaux (en moyenne 3 à 4 ans par projet). Sur le volet « milieux aquatiques », la croissance est beaucoup plus faible mais elle est régulière depuis 2003. On observe uniquement une baisse en 2008 qui s’explique par les élections municipales (baisse du volume de travaux réalisés). La courbe des montants totaux suit globalement celle du volet « inondation », prépondérant par rapport au volet « milieux aquatiques », mais on n’observe pas de baisse de 2003 (car le volet « milieux aquatiques » compense le volet « inondation »). Au niveau des subventions du SMD sur le volet « inondation », on observe une forte croissance entre 2000 et 2005 (avec une dent de scie en 2003) puis une baisse à partir de 2006 (à l’exception de l’année 2009). Cette baisse peut s’expliquer par la mobilisation de fonds européens (FEDER) sur cette thématique depuis 2006. En 2009, on observe de nouveau une forte hausse et le niveau des subventions dépasse de nouveau celui de 2005. Par contre, en 2010 les subventions retrouvent le niveau de 2008. Sur le volet « milieux aquatiques », la progression est constante et régulière de 2000 à 2007 puis on observe une baisse importante en 2008 (élections municipales) suivi par une hausse en 2009- 2010. La courbe globale des subventions du SMD suit la même progression que celle du volet « inondation » avec une baisse moins marquée en 2003 et en 2006 (le volet « milieux aquatiques » compense le volet « inondation »). Par contre, les baisses de 2008 et 2010 et la hausse de 2009 sont plus marquées puisque les deux volets vont dans le même sens.
Modifié le 04-02-2011
Cycle de Formation Elus/Personnel Territorial 2011
